1. Droit des Étrangers, Droit d'Asile & Nationalité
Protection Juridique EssentielleChamps de compétences spécifiques
L'accès au séjour et la régularité sur le territoire national constituent des enjeux vitaux qui exigent une vigilance de chaque instant face aux évolutions réglementaires :
- Recours contentieux contre les OQTF : Contestation en urgence des arrêtés d'expulsion, interdictions de retour (IRTF) et assignations à résidence devant le Tribunal Administratif.
- Régularisation et titres de séjour : Dépôt et suivi des demandes pour motifs professionnels, familiaux, médicaux ou de plein droit.
- Résolution des blocages en préfecture : Actions contre l'absence de rendez-vous, référés mesures-utiles et recours hiérarchiques face à l'inertie administrative.
- Droit d'asile & Statut de réfugié : Préparation aux entretiens OFPRA et recours contentieux argumentés devant la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA).
- Contentieux de la nationalité : Recours contre les refus et ajournements de naturalisation, certificats de nationalité française.
Méthodologie & Déroulement de la procédure
- Diagnostic d'urgence : Analyse immédiate de l'acte administratif et vérification stricte des délais de recours (48h, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).
- Constitution des preuves : Collecte méthodique des pièces attestant de l'insertion, de la vie privée et familiale ou des risques encourus dans le pays d'origine.
- Saisine de la juridiction compétente : Rédaction de mémoires ampliatifs structurés appuyés sur le CESEDA et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
- Plaidoirie & Exécution : Représentation orale lors de l'audience et notification immédiate à l'autorité préfectorale pour obtention des titres provisoires.